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Compétences Compétences en droit du travail

 
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  1. Droit du travail

Services proposés en droit social

Le droit du travail est une branche du droit qui encadre les relations entre employeurs et salariés. 

Il régit la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les conditions de travail, la discipline, la santé et la sécurité, ainsi que les relations collectives : dialogue social, élections professionnelles, négociation d’accords collectifs, fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE), etc. 

Il vise à protéger les droits des salariés tout en permettant aux entreprises de s’organiser efficacement et de sécuriser leurs pratiques.

Chaque thématique est abordée avec rigueur, pédagogie et pragmatisme, pour offrir un accompagnement complet, sécurisé et sur mesure à tous les acteurs de l’entreprise (dirigeants, RH, salariés) :

Contrats de travail

Rédaction et sécurisation de tous types de contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intermittent, avenants, clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, confidentialité, etc.). Accompagnement des employeurs et salariés dans la création, la modification et la gestion des contrats, en veillant à leur conformité juridique et à la protection des intérêts de chacun. Anticipation des risques et adaptation des contrats aux évolutions de la relation de travail.
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Rémunération et avantages

Structuration et optimisation des packages de rémunération : salaire fixe, variable, avantages en nature (véhicule, logement, etc.), welcome bonus, parachutes dorés, participation, intéressement, protection sociale. Accompagnement visant à attirer, motiver et fidéliser les talents, tout en respectant la réglementation sociale et fiscale. Conseil sur la mise en place de dispositifs innovants et adaptés à la stratégie de l’entreprise.
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Gestion du contrat au quotidien

Intervention à chaque étape de la vie du contrat : gestion de la durée du travail (forfaits jours, heures supplémentaires, astreintes…), modifications contractuelles, suspensions (maladie, inaptitude, congés…), discipline, harcèlement, insuffisance professionnelle, transferts d’entreprise. Aide à l’anticipation et la résolution des difficultés, sécurisation des pratiques et préservation de la qualité des relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.
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Rupture du contrat

Accompagnement à l’élaboration des stratégies de rupture adaptées à chaque situation : licenciement (personnel ou économique), rupture conventionnelle, procédure d’abandon de poste, transaction, conciliation. Accompagnement sur le choix et la mise en œuvre des procédures, la négociation des conditions de départ, la sécurisation des accords et la défense des intérêts des parties, dans le respect du cadre légal et conventionnel.
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Contentieux

Représentation et défense devant toutes juridictions : Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, etc. Intervention dans le cadre de litiges individuels ou collectifs, en privilégiant la recherche de solutions amiables lorsque cela est possible, et en assurant une défense rigoureuse et stratégique devant les tribunaux. Notre expérience permet d’anticiper, préparer et gérer efficacement les contentieux, pour sécuriser les intérêts de nos clients.
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Accompagnement au changement

Conseil et accompagnement des entreprises lors des phases de réorganisation, restructuration, changement d’activité, fusion, cession ou fermeture. Aide à l’anticipation des impacts sociaux, à la sécurisation des procédures et à la mise en œuvre des solutions adaptées pour préserver la performance et la cohésion des équipes.
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Audit et opérations exceptionnelles

Réalisation des audits sociaux lors de ventes, acquisitions ou vérification de la conformité des pratiques internes. Notre expertise permet d’analyser les risques, de formuler des recommandations et d’accompagner la mise en œuvre de mesures correctives, afin de garantir la sécurité juridique et la pérennité des opérations exceptionnelles.
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Gestion des difficultés de l’entreprise

Intervention pour conseiller sur l’attractivité et la fidélisation des talents, la gestion des modifications contractuelles, les licenciements individuels ou collectifs, et les procédures collectives (redressement, liquidation…). Aide à l’anticipation et la gestion des situations sensibles, en proposant des solutions adaptées à chaque contexte.
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Conformité et réglementation

Rédaction et mise à jour du règlement intérieur, des chartes et des usages, afin de garantir la conformité des pratiques de l’entreprise avec la législation sociale. Notre accompagnement permet de sécuriser l’environnement juridique et de maîtriser et d’éviter les risques de contentieux.
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Dialogue social et relations collectives

Accompagnement des entreprises dans l’organisation des élections professionnelles, la négociation d’accords collectifs, l’information et la consultation du Comité Social et Économique (CSE), la gestion des relations avec les délégués syndicaux (DS), la reconnaissance et la sécurisation des pratique dans le cadre d’unités économiques et sociales (UES), la négociation d’accords de performance collective (APC), de plans sociaux (PSE), etc. Intervention dans les relations avec l’administration (Inspection du travail, Urssaf, Dreets…) pour garantir un dialogue social constructif et sécurisé.
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Élections professionnelles

Les élections professionnelles sont une obligation légale essentielle. Mal préparées, elles peuvent entraîner des nullités, des conflits ou un risque de contentieux.
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