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Dernières Newsletters :

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste acquise

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 00h00 00 00
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L’indemnité de précarité versée à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être récupérée, même si ce contrat est ultérieurement requalifié en contrat à durée indét...

Refus de modification du contrat : le licenciement doit être justifié

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 11h12 11 12
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Un salarié peut refuser une modification de son contrat de travail et que, dans ce cas, l'employeur doit justifier le licenciement par un motif économique. La Cour de cassation...

Employeurs et apprentissage : ce que change la participation obligatoire de 750€

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 14h24 14 24
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Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac + 3 doivent verser une participation financière obligatoire...
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