La rupture d’un
contrat de travail est une décision engageante, qui doit s’inscrire dans un cadre juridique strict pour éviter les risques prud’homaux, financiers et réputationnels.
Me Cristelle Devergies-Bouron vous aide à définir la meilleure stratégie de sortie, à en maîtriser le cadre légal et à préserver vos intérêts dans une approche à la fois humaine et sécurisée.
Licenciement pour motif personnel
- Élaboration de la stratégie de licenciement
- Choix du motif : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, refus de modification
- Assistance à la procédure : convocations, lettres, délais, entretiens
- Constitution du dossier disciplinaire ou de performance
- Gestion des risques de requalification ou de contentieux
Rupture conventionnelle individuelle
- Conseil sur l’opportunité de ce mode de rupture
- Rédaction de la convention et accompagnement de la négociation
- Respect des délais, entretiens et homologation
- Estimation et contrôle des indemnités de ruptures et du calendrier
- Prise en compte des enjeux liés au chômage, aux clauses de non-concurrence…
Abandon de poste & démission implicite
- Analyse des faits et qualification juridique
- Risques liés à la présomption de démission (nouvelle législation)
- Alternatives à envisager (rupture conventionnelle, licenciement…)
- Rédaction de courriers et procédures de relance
Transactions et négociation de départ
- Négociation d’un départ amiable sécurisé
- Rédaction d’un protocole transactionnel
- Évaluation des indemnités et contreparties
- Résolution des litiges potentiels
- Prise en compte des clauses sensibles : confidentialité, non-dénigrement, clause de non-concurrence
Aspects collectifs & ruptures sensibles
- Ruptures en période d’essai
- Licenciements pendant ou après arrêt maladie
- Gestion de la rupture en lien avec des faits de harcèlement ou d’alerte interne
- Coordination avec les représentants du personnel ou l’inspection du travail si besoin
