Le dialogue social ne se limite pas au formalisme : il peut devenir un levier de transformation, de stabilité sociale et de performance RH.
Me Cristelle Devergies-Bouron vous accompagne dans la gestion, la structuration et la sécurisation juridique de vos relations collectives, que vous soyez une PME, une ETI ou un groupe structuré.
Mise en place et gestion du CSE
- Définition du calendrier électoral et obligations légales
- Analyse du périmètre électoral, rédaction du protocole d’accord préélectoral (PAP), gestion du calendrier et des formalités
- Suivi du processus : affichages, candidatures, dépouillement, PV
- Accompagnement post-élection (désignation, formation, droits des élus)
- Répartition des attributions entre CSE, CSSCT, UES…
Négociation d’accords collectifs
L’accord collectif est un outil stratégique d’adaptation de l’entreprise à ses enjeux sociaux et économiques.
- Conseil stratégique sur l’opportunité et le contenu des accords
- Accompagnement à la négociation avec les syndicats ou élus
- Rédaction et validation juridique des accords :
- Accord de performance collective (APC)
- Accord temps de travail / télétravail
- Accord égalité professionnelle / qualité de vie au travail
- Accord d’intéressement / participation
- Suivi des formalités de dépôt et de publicité (TéléAccords)
Relations avec le CSE, les délégués syndicaux et les IRP en général
- Rédaction de notes et argumentaires
- Accompagnement dans la préparation des réunions obligatoires ou spécifiques
- Préparation des documents légaux (ordres du jour, PV, notes d’informations, présentation des projets)
- Conseil sur les obligations d’information et de consultation (réorganisations, licenciements collectifs, PSE, accords de performance collective…)
- Accompagnement dans la négociation et la gestion des accords avec les Délégués syndicaux, CSE, au sein des Unités Economiques et Sociales, etc.
- Sécurisation des pratiques, anticipation et gestion des tensions ou conflits
- Formation des dirigeants et managers au dialogue social
Structuration des pratiques collectives
- Audit de conformité des pratiques internes
- Accompagnement à la mise en place ou révision de :
- Sécurisation des procédures disciplinaires collectives
- Alignement des pratiques RH avec les obligations collectives
Accompagnement du changement et des plans sociaux
- Conseil et assistance dans la négociation d’accords de performance collective (APC), de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), d’accords de rupture conventionnelle collective, etc.
- Gestion des procédures de consultation et d’information du CSE
Relations avec l’administration
- Accompagnement dans les échanges et contrôles avec l’Inspection du travail, l’Urssaf, la Dreets…
- Préparation des dossiers, réponses aux observations, gestion des suites administratives
