Le
contrat de travail ne se limite pas à sa signature. Sa bonne gestion au quotidien est un enjeu clé pour prévenir les conflits, sécuriser les décisions RH et s’adapter aux évolutions de l’activité.
Me Cristelle Devergies-Bouron propose un accompagnement agile et stratégique sur l’ensemble des problématiques qui jalonnent la vie du
contrat de travail.
Durée du travail & organisation
- Conseil sur les modalités : temps plein, temps partiel, forfait jours / heures
- Gestion des heures supplémentaires / complémentaires
- Aménagement du temps de travail
- Dispositions obligatoires ou négociables / conventions collectives
- Télétravail : politique interne, avenants, gestion des risques
Modifications contractuelles
Toute modification substantielle d’un contrat requiert précaution, dialogue et encadrement juridique.
- Changement de fonction, rémunération, lieu ou durée de travail
- Formalisme : avenant ou accord explicite
- Refus du salarié : conséquences et options
- Gestion de l’impact collectif (ex. restructuration)
Suspensions du contrat de travail
- Maladie / accident : gestion administrative et relations avec la CPAM
- Congés parentaux / sabbatiques / sans solde : droits et formalités
- Inaptitude physique : procédure, reclassement, rupture
- Suivi des obligations de l’employeur (visites médicales, reclassement, délai…)
Discipline, harcèlement et comportements fautifs
- Mise en place d’un cadre disciplinaire conforme
- Enquêtes internes en cas de suspicion de harcèlement
- Notification d’avertissements, blâmes, mises à pied
- Gestion des signalements internes (alerte éthique, protection du lanceur d’alerte)
Insuffisance professionnelle & performance
L’évaluation des performances et les difficultés professionnelles doivent être gérées de façon factuelle, progressive et conforme aux règles.
- Construction d’un dossier : preuves, entretiens, écrits
- Plans d’accompagnement / plans de progrès
- Sécurisation des démarches précontentieuses
- Anticipation d’une rupture éventuelle
Transfert d’entreprise et mobilité
- Changement d’entité juridique : maintien ou modification des contrats
- Mobilité interne / intergroupe : options contractuelles
- Communication RH et coordination avec les IRP
