Tout contentieux social engage la responsabilité de l’employeur et l’image de l’entreprise, est très chronophage et est souvent source de charge émotionnelle forte.
Experte en droit du travail, Me Cristelle Devergies-Bouron intervient aux côtés des entreprises et des salariés pour assurer une défense experte et stratégique, fondée sur l’analyse du risque, la constitution d’un dossier solide et la maîtrise des procédures.
Contentieux prud’homal
Représentation devant le Conseil de prud’hommes :
- Défense dans les litiges individuels (licenciement, rupture, harcèlement…)
- Contestation de sanctions disciplinaires ou demandes de requalification
- Assistance à l’audience de conciliation et de jugement
- Plaidoirie devant le bureau de jugement ou bureau de départage
En cas d’appel :
- Constitution de l’argumentaire en appel
- Assistance devant la Cour d’appel sociale
- Coordination avec le service RH
Préparation du dossier et stratégie
Une bonne stratégie se construit bien avant l’audience.
- Analyse de la recevabilité et les fondements juridiques de la demande
- Constitution du dossier avec les pièces essentielles (contrat, mails, avertissements, entretiens… et autres preuves)
- Rédaction des conclusions claires et organiser les pièces à produire
- Identification des arguments forts et des failles à corriger
- Recherche d’une éventuelle transaction en parallèle pour éviter l’aléa judiciaire.
Côté employeur : sécuriser la procédure et anticiper les risques.
Côté salarié : démontrer les manquements et valoriser le préjudice.
Négociation & résolution amiable
- Possibilité de transaction pour résoudre le litige dans des conditions sécurisées
- Rédaction d’un protocole d’accord transactionnel
- Évaluation des enjeux économiques, humains et réputationnels
- Alternative à un procès long, incertain ou médiatique
Côté employeur : limiter les risques financiers et préserver l’image.
Côté salarié : obtenir une indemnisation rapide et éviter l’aléa judiciaire.
Domaines de contentieux fréquents
- Licenciement contesté (sans cause réelle et sérieuse, abusif)
- Prise d’acte de la rupture ou résiliation judiciaire
- Demande de rappel de salaire, heures supplémentaires
- Harcèlement moral ou sexuel
- Non-paiement de variables, primes, indemnités
- Requalification de CDD, statut cadre, temps partiel
