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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la n...

Source : www.lemag-juridique.com

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