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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026

Droit du travail - Employeurs

Source : www.lemag-juridique.com
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle valide... Lire la suite

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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026

Droit du travail - Employeurs

Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...

Source : www.lemag-juridique.com

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