Historique
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Déloyauté et perte de confiance : un terrain glissant
Publié le : 04/04/2026 04 avril avr. 04 2026
La décision interroge toutefois sur la plasticité de la notion de déloyauté. La chambre sociale s’était montrée réticente à faire de l’obligation de loyauté une limite autonome... -
Congé paternité : nouveautés au 1er juillet 2026
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
Jusqu’à 2 mois de congé supplémentaire, indemnisés à 70 % puis 60 % du salaire net : nouveauté au 1er juillet 2026. Le congé paternité et d’accueil reste à 25 jours calendaires... -
Détournement de données : automatisé ou manuel, le périmètre pénal se précise
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
La chambre criminelle distingue nettement les articles 226-21 et 226-22 du code pénal. Le premier ne vise que les données contenues dans un traitement automatisé. Le second couv... -
Chef d’entreprise et délégué syndical : incompatibilité
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
Peut-on être gérant d’une société d’une UES et délégué syndical central dans cette même UES ? Non. On ne peut pas être à la fois employeur et représentant des salariés. La qual...