En matière sociale, la conformité réglementaire n’est pas optionnelle : c’est une obligation qui protège à la fois l’entreprise et ses collaborateurs.
Me Cristelle Devergies-Bouron vous accompagne dans la
création, l’audit et la mise à jour de votre documentation sociale obligatoire ou stratégique, avec une approche opérationnelle, personnalisée et alignée sur vos enjeux.
Règlement intérieur : outil de base du droit disciplinaire
- Analyse des obligations en fonction du seuil d’effectif (à partir de 50 salariés)
- Rédaction ou actualisation du règlement intérieur :
- Discipline, sanctions, procédures internes
- Sécurité, santé, harcèlement, protection des lanceurs d’alerte
- Utilisation des outils numériques, cybersécurité
- Validation du contenu (interdictions licites, clauses équilibrées)
- Procédure obligatoire de consultation du CSE
- Dépôt à l’inspection du travail et affichage
Chartes internes et documentation RH
Des documents souples mais encadrés, à fort impact en cas de litige.
- Charte informatique et cybersécurité
- Charte télétravail / usage des outils professionnels
- Charte éthique et RSE
- Charte égalité professionnelle / diversité
- Politique de confidentialité RH / RGPD
Usages d’entreprise & pratiques collectives
- Audit des pratiques RH appliquées sans base juridique formalisée
- Suppression ou formalisation des usages internes
- Sécurisation des pratiques récurrentes (primes, jours off, tickets resto…)
- Alignement avec les accords collectifs et le contrat de travail
Audit de conformité sociale
- Vérification de conformité avec :
- Le Code du travail
- La convention collective applicable
- Les accords d’entreprise ou de branche
- Contrôle des obligations légales : affichages, registres, DUERP…
- Préparation à un contrôle URSSAF ou inspection du travail
- Préconisations et plan de mise en conformité
