Dans un environnement économique en constante évolution, la sécurité juridique et la conformité sociale sont des enjeux majeurs pour toute entreprise, notamment lors d’opérations exceptionnelles telles que ventes, acquisitions, restructurations ou changements stratégiques.
Me Cristelle Devergies-Bouron accompagne les entreprises à chaque étape de ces opérations, en réalisant des audits sociaux approfondis et en proposant des solutions sur mesure pour sécuriser vos projets. Elle s’adjoint et travaille avec des Confrères experts dans leur matière respective (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit des marques et propriété intellectuelle, droit immobilier, etc.)
Réalisation d’audits sociaux
- Audit préalable à une opération de vente, d’acquisition ou de fusion ou scission
- Vérification de la conformité des pratiques internes (contrats, rémunération, durée du travail, élections, accords collectifs…)
- Analyse des risques sociaux, identification des points de vigilance et des axes d’amélioration
- Rédaction d’un rapport d’audit détaillé, avec recommandations opérationnelles
Analyse des risques et recommandations
- Évaluation et valorisation des risques sociaux et financiers liés à l’opération envisagée
- Proposition de mesures correctives pour sécuriser l’entreprise et anticiper les éventuels contentieux
- Accompagnement dans la mise en œuvre des recommandations : régularisation des pratiques, mise à jour des documents, formation des équipes RH et managers
Accompagnement des opérations exceptionnelles
- Conseil stratégique lors de la préparation et de la réalisation de l’opération (cession, fusion, restructuration…)
- Assistance dans la gestion des conséquences sociales : information et consultation du CSE, négociation d’accords collectifs, gestion des transferts de contrats de travail
- Relations avec l’administration (Inspection du travail, Dreets, Urssaf…) pour garantir la conformité et la sécurité des opérations
