Historique
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Employeurs et apprentissage : ce que change la participation obligatoire de 750€
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac + 3 doivent verser une participation financière obligatoire... -
Clause de non-concurrence : renonciation tardive, contrepartie due
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation vient préciser la date limite de renonciation à une clause de non-concurrence. Dans un arrêt du 29 avril 20... -
Loi de financement de la sécurité sociale 2025: Quelles implications pour les entreprises?
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été promulguée et publiée le 28 février 2025, avec une entrée en vigueur dès le lendemain. Cette nouvelle législation, v... -
Comprendre la relation contractuelle entre une société et son dirigeant
Publié le : 16/03/2025 16 mars mars 03 2025
La relation contractuelle entre une société et son dirigeant soulève souvent des questions complexes, notamment lorsqu'il s'agit de distinguer un contrat de travail d'un mandat... -
Contentieux de l'incapacité : la CPAM a l'obligation de communiquer les documents médicaux
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
La communication des documents médicaux par la CPAM est une obligation légale dans le cadre des contentieux de l'incapacité. Une décision de la Cour de cassation a mis en lumièr... -
Ajustement des coefficients de cotisations patronales : ce que vous devez savoir
Publié le : 04/01/2025 04 janvier janv. 01 2025
La récente revalorisation du Smic a entraîné des ajustements importants dans les coefficients de cotisations patronales pour l'assurance maladie et les allocations familiales. E...