Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Historique

• Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision devenue définitive, la faute inexcusable de son employeur est reconnue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclam...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance important...
  Source : www.weblex.fr
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• Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans...
  Source : www.weblex.fr
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