Publié le :
08/06/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalit...
Publié le :
08/06/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lo...
Publié le :
04/04/2026
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Catégories personnalisées / Actualités en droit social
La décision interroge toutefois sur la plasticité de la notion de déloyauté. La chambre sociale s’était montrée réticente à faire de l’obligation de loyauté une limite autonome...
Publié le :
02/04/2026
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Catégories personnalisées / Actualités en droit social
Jusqu’à 2 mois de congé supplémentaire, indemnisés à 70 % puis 60 % du salaire net : nouveauté au 1er juillet 2026.
Le congé paternité et d’accueil reste à 25 jours cale...
Publié le :
30/03/2026
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Catégories personnalisées / Actualités en droit social
La chambre criminelle distingue nettement les articles 226-21 et 226-22 du code pénal. Le premier ne vise que les données contenues dans un traitement automatisé. Le second couv...
Publié le :
27/03/2026
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11h48
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Catégories personnalisées / Actualités en droit social
Peut-on être gérant d’une société d’une UES et délégué syndical central dans cette même UES ? Non.
On ne peut pas être à la fois employeur et représentant des salariés....
