Publié le :
09/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » pratiqué par des recruteurs lors d'entre...
Publié le :
08/04/2026
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18h20
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigi...
Publié le :
08/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité ouvrant droit au maintien de salaire. En l’espèce, une salariée engagée en févrie...
Publié le :
08/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de grossesse pour rompre le contrat, y compris durant la...
Publié le :
08/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...
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Publié le :
04/04/2026
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Catégories personnalisées / Actualités en droit social
La décision interroge toutefois sur la plasticité de la notion de déloyauté. La chambre sociale s’était montrée réticente à faire de l’obligation de loyauté une limite autonome...
Publié le :
03/04/2026
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11h40
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
Publié le :
02/04/2026
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08h14
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Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...
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02/04/2026
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Catégories personnalisées / Actualités en droit social
Jusqu’à 2 mois de congé supplémentaire, indemnisés à 70 % puis 60 % du salaire net : nouveauté au 1er juillet 2026.
Le congé paternité et d’accueil reste à 25 jours cale...
