Publié le :
10/09/2026
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Droit du travail - Salariés
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...
Publié le :
09/09/2026
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11h26
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs déla...
Publié le :
07/09/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt sur...
Publié le :
07/09/2026
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08h58
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Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...
Publié le :
02/09/2026
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17h51
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...
Publié le :
02/09/2026
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08h37
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représe...
Publié le :
01/09/2026
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09h54
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
Publié le :
27/08/2026
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15h20
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Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...
Publié le :
25/08/2026
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10h34
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Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...
