Déloyauté et perte de confiance : un terrain glissant
La décision interroge toutefois sur la plasticité de la notion de déloyauté. La chambre sociale s’était montrée réticente à faire de l’obligation de loyauté une limite autonome à la liberté d’expression. L’abus demeurait la seule frontière clairement identifiée.
Or, en qualifiant le comportement de déloyal sans caractériser de propos excessifs, la Cour ouvre une voie alternative. Le risque théorique est celui d’un élargissement du champ disciplinaire sous couvert d’une analyse comportementale.
La frontière devient ténue : à partir de quel moment une initiative interne – saisir un dirigeant, contourner un supérieur, formuler une inquiétude budgétaire – cesse-t-elle d’être une critique protégée pour devenir une manœuvre déloyale ?
La solution peut se comprendre au regard des circonstances : l’email s’inscrivait dans un climat conflictuel et constituait, selon les juges du fond, un épisode d’un comportement plus global. Mais la motivation invite à la vigilance. Si la déloyauté est appréhendée de manière extensive, elle pourrait indirectement réintroduire la logique de la perte de confiance, pourtant écartée comme fondement autonome de licenciement.
La régulation future de la Cour sera déterminante pour éviter que l’analyse comportementale ne supplante la protection de la parole critique.
Source : Soc. 14 janv. 2026, FS-B, n° 23-17.946
Maître Cristelle Devergies-Bouron _ Avocat Droit du travail _ Montpellier (exerçant plus largement en région Occitanie et France)
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