Congé paternité : nouveautés au 1er juillet 2026
Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
Jusqu’à 2 mois de congé supplémentaire, indemnisés à 70 % puis 60 % du salaire net : nouveauté au 1er juillet 2026.
Le congé paternité et d’accueil reste à 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), plus 3 jours de naissance employeur. Les 4 jours suivants sont obligatoires.
Les 21 jours restants peuvent être pris d’un bloc ou fractionnés en 2 périodes d’au moins 5 jours, dans les 6 mois.
Indemnisation : indemnités journalières, parfois maintien de salaire selon convention.
Pour bénéficier du congé de naissance : avoir pris les 25 jours, choisir 1 ou 2 mois (en une ou deux périodes), le poser dans les 9 mois, et prévenir l’employeur 15 jours avant si l’enchaînement est direct.
Historique
-
Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de grossesse pour rompre le contrat, y compris durant la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...Source : www.lemag-juridique.com




